Photojournalisme et trolling de droits d’auteur : péril en la demeure !
Avez-vous été la cible de copyright trolling ou entendu parler de ce phénomène? Il y a 20 ans, j’ai contribué à faire connaître les poursuites-bâillon (SLAPP). Voici qu’une nouvelle tactique d’intimidation juridique se répand maintenant à travers le monde, assistée par les technologies de pollupostage et de reconnaissance d’images par intelligence artificielle. Beaucoup d’agences de presse et banques d’images ont recours à des agences de recouvrement usant de ces méthodes douteuses. Or, à en juger par la faillite récente de Getty Images, les difficultés financières de ces agences et banques d’images n’ont rien à voir avec le piratage allégué de leurs contenus.
AVERTISSEMENT : Prenez note que je ne suis pas avocat, et que ce billet ne constitue pas un conseil juridique. Si vous êtes la cible de trolling de droit d’auteur, consultez un avocat !
Dans un billet précédent, j’ai démontré comment ce « trolling de droit d’auteur » menace le droit d’utilisation équitable, confirmé par la Cour suprême du Canada, ainsi que la libre circulation des informations et la liberté d’expression en ligne. Des recherches additionnelles indiquent que le phénomène dépasse largement le contexte canadien. Apparu aux États-Unis dans les années 2000 en réaction au téléchargement illégal d’œuvres audiovisuelles via les technologies P2P, le phénomène s’est étendu aux images provenant d’agences de presse ou de banques d’images telles Shutterstock ou Getty Images. Un page Wikipédia a même été publiée pour décrire le phénomène.
La « job de bras » d’agences de presse à l’agonie
À en juger par les dizaines d’articles publiés à ce sujet ces dernières années, le trolling de droit d’auteur pour utilisation de photos de presse ou documentaires fait un retour en force depuis 2021. Une firme nommée PicRights, établie en Suisse en 2007, a depuis ouvert des bureaux à Toronto, en Australie, en Italie et au Brésil afin d’étendre ses tentacules dans des juridiction potentiellement lucratives.
Il est consternant que des agences de presse réputées, comme AFP, AP, Reuters et La Presse Canadienne aient recours aux services de cette firme, qui n’est pas un cabinet juridique à proprement parler, mais une agence de recouvrement aux méthodes peu orthodoxes : « Payez maintenant via notre formulaire en ligne, ou vous ferez l’objet de poursuites ! »
Ces demandes d’indemnisation automatisées, relevant de l’intimidation, sont assimilables à d’autres formes de pollupostage et de hameçonnage et peuvent être interprétées comme tel par le destinataire du courriel ou par un filtre anti-spam. Si elles demeurent sans réponse, PicRights aura beau jeu d’escalader l’affaire auprès de cabinets d’avocats, comme Aird Bellis au Canada et Higbee & Associates aux États-Unis, afin de réclamer des sommes additionnelles.
Il est vrai que les agences de presse souffrent de graves difficultés économiques en raison d'un modèle d’affaires désuet et de leur dépendance aux médias traditionnels en perte de vitesse. Mais leur guérilla juridique contre de simples usagers du Web ne rapportera pas les revenus escomptés.
Si Reuters peut compter sur une lucrative division d’informations financières pour équilibrer ses comptes, les autres auraient intérêt à diversifier leur clientèle en se dotant d’interfaces de commerce électronique conviviales permettant d’acheter des photo d’archives à un prix accessible. Aucun blogueur, aucun média alternatif, aucune association ni OBNL n’acceptera de payer 500 dollars ou plus, pour un seul cliché dont la pertinence diminue avec le temps !
Faillite de Getty Images : gare aux conclusions hâtives
Incidemment, le géant de la photographie documentaire Getty Images s’est placé sous la protection du Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites le 12 octobre dernier. Sa restructuration financière découle d’une dette dette colossale de 2,1 milliards de dollars, résultant de trois rachats par effet de levier successifs par des fonds vautours. Ces rachats faisaient porter le poids de l’emprunt et des intérêts sur la firme Getty Images elle-même.
La faillite de Getty découle aussi de l’échec du projet de fusion avec son concurrent direct Shutterstock en juillet 2026. Cette fusion avortée a coûté 100 millions de dollars de frais professionnels et coûts de financement, auxquels s’ajoutent une indemnité de rupture de 40 millions de dollars.
Ironiquement, Getty a enregistré un chiffre d’affaires historique de 981,3 millions de dollars pour l’année 2025. Il s’agit du revenu le plus élevé de toute l’histoire de l’entreprise, en hausse de 4,5 % par rapport à l’année précédente. Un succès attribuable à deux accords avec l’industrie de l’IA, pour l’intégration des contenus de Getty Images dans les résultats de recherche et le perfectionnement de modèles d’IA générative.
En d’autres termes, le phénomène marginal de piratage de photos de presse ou d’archives n’a absolument rien à voir avec les déboires de Getty et les pertes encourues par ses actionnaires. De fait, Getty avait entrepris une diversification audacieuse de sa clientèle, qui n’a pu se concrétiser faute de temps et de liquidités. Les agences de photojournalisme devraient s’en inspirer avant de déclarer elles-même faillite.
L’originalité des contenus en contexte canadien
Pour revenir au phénomène du trolling, les grandes agences de presse ne sont pas les seules à recourir à des agences de recouvrement. PicRights compte aussi parmi ses clients des agences de moindre envergure, effectuant la gestion de droits dans des domaines aussi divers que la photographie de mode ou de nature sauvage. Il va de soi que les artistes représentés ont le droit d’être rémunérés pour leur travail et d’être protégés contre l’utilisation illicite, inéquitable ou moralement dommageable de leurs œuvres.
Or, le concept anglais de copyright, à dimension économique, et le concept français de droit d’auteur à dimension morale ont des racines bien différentes. Avant même d’examiner si l’utilisation d’une photo de presse ou documentaire a été faite de manière équitable ou non, l’on pourrait se demander si l’œuvre comporte les caractéristiques qui la rendent protégeable en vertu de la loi.
Les lois nationales sur le droit d’auteur mentionnent qu’une œuvre doit être originale. Or les critères qui permettent de déterminer son originalité sont rarement codifiés et sont le plus souvent détaillés par la jurisprudence.
En common law britannique, le critère traditionnellement utilisé est « l’effort et le travail » (sweat of the brow) requis pour produire l’œuvre. En France et dans l’Union européenne, les tribunaux mettent davantage l’accent sur « l’empreinte de la personnalité ». Autrement dit : l’œuvre doit exprimer l’individualité de son créateur, et celui-ci doit avoir pris des décisions esthétiques ou de mise en forme qui ne sont pas dictées uniquement par des contraintes techniques, fonctionnelles ou par un cahier des charges rigide.
Au Canada, la Cour suprême opte pour une formule hybride qui tempère le simple effort requis en common law et l’approche purement subjective du droit civil. Dans l’arrêt CCH Canadienne Ltée (2004), la Cour suprême spécifie que l’originalité requiert « l’exercice du talent et du jugement » de l’auteur :
- L’œuvre doit être le produit de l’effort intellectuel d’un être humain.
- Le talent implique le recours à une aptitude, à des connaissances acquises ou à une compétence spécialisée.
- Le jugement implique une faculté de discernement, une capacité de comparaison et de réflexion qui dépasse la simple exécution mécanique.
- L’œuvre ne doit pas être une simple copie, mais elle n’a pas non plus besoin d’être particulièrement créative ou novatrice au sens artistique.
Ainsi, l’œuvre du regretté photographe de presse Jacques Nadeau, publiée dans Le Devoir au fil des années, comporte à la fois des traits de personnalité et des efforts bien réels, tant dans le choix des sujets traités que dans leur prise de vue en pleine action, souvent lors de manifestations pouvant entraîner un risque pour le photographe lui-même. On ne pourrait en dire autant de milliers de photographies prises en rafale dans des conférences de presse, au même moment et sous le même angle, de sorte qu’un cliché offert par une agence est quasiment identique à celui de l’agence concurrente.
En conclusion
En s’appuyant sur PicRights pour faire valoir leurs droits économiques, au mépris total de l’originalité de l’œuvre ou de son contexte d’utilisation régi par des lois nationales, certaines agences de presse jouent avec le feu et risquent éventuellement de faire face à un recours collectif d’usagers du Web excédés par leurs manœuvres douteuses. L’utilisation équitable est un droit, et la violation de ce droit aura des conséquences.
Par ailleurs, des cabinets d’avocats et associations se spécialisent dans la réponse au trolling de droit d’auteur, en Europe et en Amérique du Nord, ce qui laisse planer des doutes sur le succès de cette tactique.
La force des agences de presse est de pouvoir envoyer des photographes sur le terrain afin de couvrir un événement sportif, une manifestation ou un festival. Elles pourront tirer leur épingle du jeu si elles se concentrent sur leur mission première et satisfont la demande constante de contenus d’actualité réels et crédibles. En revanche, leur recours au trolling de droit d’auteur est une voie sans issue qui comporte un risque réputationnel et leur permet rarement de recouvrer les frais juridiques encourus. Et pour paraphraser le vlogueur britannique Rough Cut Pete, l’IA peut très bien produire des photos génériques de femmes qui rient en mangeant un bol de salade. Alors laissons ce segment de marché aux moteurs IA !
Source de l’image principale : Tilium.fr / image générée par IA.