Utilisation d’images sur Internet et reconnaissance par IA : attention aux demandes de retrait abusives!

Les technologies de reconnaissance d’images ont beaucoup progressé, si bien que des robots écument les tréfonds d’Internet à la recherche d’utilisation potentiellement illicites en regard de la Loi sur le droit d’auteur, dans des pages qui seraient même difficiles à retrouver via les principaux moteurs de recherche.

Ainsi, au cours du dernier mois, un client a eu des démêlés avec une cabinet de Toronto pour deux images en ligne depuis 20 ans! Un autre client s’est vu intimer de retirer des images en ligne depuis plus de 5 ans.

Rappelons que l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur donne un droit d’utilisation équitable (fair use) à des fins de critique ou de compte rendu, de communication des nouvelles, d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire. Il faut bien entendu mentionner la source, et le nom de l’auteur de la photo si disponible. Ce droit a été confirmé et précisé par la Cour suprême dans l’arrêt CCH Canadienne (2004).

Dans le cas du premier client, un cabinet d’avocats torontois a envoyé des courriels en anglais seulement, qui ont été interprétés comme du spam et sont demeurés sans réponse. Le cabinet a exercé des pressions supplémentaires et offre maintenant un « règlement à l’amiable » pour 1500 dollars.

Le but de ces démarches est de faire du profit. Pas de s’assurer que la source est bien mentionnée afin de garantir les droits des deux parties, ni de garantir un Internet libre et ouvert où le débat, la critique et la recherche font progresser le bien commun. Les cabinets d’avocats représentent généralement des agences de presse mondiales ou des société de gestion collective de droit d’auteur en quête d’une rente sur plusieurs décennies.

J’en conclus que ces tactiques de guérilla juridique couplées à l’IA auront un effet dissuasif sur la libre circulation des informations, dans un environnement numérique de plus en plus capté par les GAFAM et les plateformes de réseaux sociaux prompts à censurer toute opinion dissidente.

Étant familier avec le concept de SLAPP (poursuites-bâillon), je sais à quel point il est coûteux de défendre ses droits, en temps et en argent. Nous avons ici un problème similaire. Je comprends ceux qui auront le réflexe de céder aux menaces, de retirer immédiatement les images problématiques, ou de payer des pénalités.

Or, le droit d’utilisation équitable est essentiel pour les OBNL, ONG, centres de recherche, artistes émergents, organismes culturels, journalistes pigistes et indépendants. Si votre profil y correspond, lisez la Loi sur le droit d’auteur et connaissez vos droits.

Aux problèmes mentionnés ci-dessus, il faut ajouter celui des faux cabinets d’avocats générés par IA, spécialistes de l’extorsion et des mises en demeure automatisées.

Si vous êtes l’objet d’un avis de retrait ou d’une mise en demeure, vérifiez d’abord si le cabinet d’avocats existe vraiment!

En fin de compte, l’IA ne peut que valider la ressemblance d’images reproduites en ligne. Elle ne peut pas évaluer si l’image a été reproduite et utilisée de manière équitable, ce qui demande un examen attentif du contexte et des revendications des deux parties.

La seule issue possible, dans une perspective citoyenne, est de revendiquer massivement et systématiquement l’utilisation équitable, afin de renverser le fardeau de la preuve, instaurer une présomption d’utilisation licite, et stopper les pratiques abusives des cabinets juridiques.